Chasse et piégeage
Vous avez dit chasse ?
La chasse un art, un loisir, un sport, une activité de régulation, de destruction… ?
Des millions d’animaux tués tous les ans, des milliers d’animaux blessés non retrouvés et qui agoniseront pendant plusieurs jours, des animaux protégés et malgré tout tués, des espèces dont la population est en chute libre et qui continuent d’être chassées, des chasses cruelles qui font durer la souffrance comme le déterrage, la chasse à courre, les chasses “traditionnelles”, les élevages de “gibiers”, une soi-disant “régulation” inutile, des périodes de chasse pendant la reproduction et la migration de la faune sauvage… bref un accaparement très discutable de la nature, de la faune, de la forêt et de la campagne qui met à mal encore un peu plus la biodiversité alors qu’une grande partie de la population n’accepte plus cette activité mortifère qu’est la chasse (voir résultat de l’étude Ifop “Les Français et la chasse” de décembre 2023).
Il existe (trop rarement) la possibilité de suspension de la chasse au niveau national pour certaines espèces comme par exemple le grand tétras, la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le courlis cendrée. Au niveau départemental, un préfet peut retirer certaines espèces de la liste des espèces chassables pour le département. Inversement, il existe aussi des dérogations pour destruction d’ espèces protégées, le plus connu étant le cas du loup en France.
Pour compliquer le tout, un préfet peut prendre un arrêté pour fixer une période complémentaire, hors période de chasse, pour le déterrage des blaireaux, espèce chassable (pas de période complémentaire dans les Vosges) dans le cadre le plus souvent de lutte contre les dégâts, ce qui est d’une hypocrisie sans nom (voir ici). Cela se fait aussi pour les renards, espèce chassable et .
Plusieurs réglementations existent, celle de la chasse, celle permettant la destruction des ESOD ainsi que celle relevant de la salubrité publique. Ces deux dernières peuvent être appliquées lors de dégâts aux cultures par exemple.
Ainsi, un préfet peut prendre un arrêté pour effectuer des battues administratives hors période de chasse (le plus souvent cela concerne les sangliers) ou encore un arrêté de destruction à tirs contre les corvidés ou les pigeons ramiers. Le maire peut lui aussi prendre des arrêtés municipaux de destruction/régulation de certaines espèces et des arrêtés municipaux de battues administratives, sous contrôle de la DDT.
Le dédale de réglementations offre peu de limites aux destructeurs de la faune sauvage, sauf la vigilance et les actions d’associations de protection de la nature comme Oiseaux-Nature.
Statut juridique de l’animal sauvage
Piéger un animal domestique est condamnable, piéger un animal sauvage l’est bien moins. L’animal sauvage est doté du statut de “res nullius” (choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous – article 714 du code civil) ainsi que du statut de “biens qui n’ont pas de maître” (article 713 du code civil) pour ceux qui ne sont ni “gibier” ni protégés. Les animaux sauvages en liberté, qui ne sont pas protégés par la loi, ne sont donc pas reconnus comme des êtres sensibles. Ils peuvent être blessés, capturés, maltraités, piégés, mis à mort à la chasse et par piégeage, mais rassurez-vous le gouvernement assure réfléchir au bien-être de l’animal sauvage non captif..
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
« Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Des décrets en Conseil d’État déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux.
Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité.»
« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.»
ESOD
L’association Oiseaux Nature, qui œuvre dans les Vosges depuis plus de 40 ans à la défense de la nature, est opposée à l’existence de listes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts qui ne sont fondées que sur une vision électoraliste et politique des problèmes environnementaux et non sur des arguments et connaissances scientifiques.
Ainsi, les espèces prétendument qualifiées dans un langage parfaitement technocratique de “susceptibles d’occasionner des dégâts”, ont un rôle primordial dans le bon fonctionnement de nos écosystèmes. Malheureusement les services rendus par ces animaux ne sont jamais pris en compte : régulation des rongeurs par le renard, la fouine, la martre, la belette, le putois ; consommation des larves de hannetons par les corvidés élimination des cadavres par les espèces charognardes ; dissémination de glands et des graines qui favorise la régénération naturelle des chênes dans nos forêts par le geai des chênes et d’autres oiseaux… Pour une partie, les dégâts qui sont signalés sont plutôt des désagréments évitables et compensés par les bénéfices apportés par les animaux pointés, bénéfices qui en plus sont passés sous silence parce que invisibles au moment des faits.
Oiseaux-Nature pense que sur le terrain, les termes “susceptibles d’occasionner des dégâts” ne changent rien au massacre de ces animaux pour lesquels les seuls points de vue de l’administration, des chasseurs et des piégeurs sont des éléments à charge le plus souvent très discutables. Effectivement, depuis quelques temps de nombreuses incitations à déclarer des dégâts sont faites par les fédérations de chasse, les associations de piégeurs et les syndicats d’agriculteurs, par tous les moyens de communication à leur disposition. Ils créent ainsi un besoin inutile voire lucratif alors que des solutions alternatives peuvent être mises en place. Oiseaux-Nature a démontré depuis des années devant les tribunaux administratifs que les arrêtés préfectoraux concernant les anciennement “nuisibles” étaient vides du point de vue scientifique.
A l’heure où nos voisins européens évoluent dans leur pratique de la chasse et dans leur relation à la nature, la France s’enfonce encore un peu plus dans l’obscurantisme et la négation des réalités du fonctionnement des écosystèmes et de la nature.
Le texte ci-dessus a été écrit au moment du changement de dénomination de Nuisibles vers ESOD. Malheureusement, rien n’a changé depuis.
N’oublions pas que les tirs de renards et corbeaux hors période de chasse, comme l’autorise l’arrêté du Groupe II, permettent aux chasseurs de continuer leur saison de chasse après la fermeture comme ils aiment à le proclamer sur Internet et dans les médias. Quant au piégeage, il s’agit d’une pratique pratique cruelle et barbare.
Et le plus grave c’est que jusqu’ici, ni le ministère, ni les administrations ne veulent écouter les appels et les alertes des associations de défense de l’environnement, des scientifiques, des observateurs sur le terrain qui dénoncent l’immense perte de la biodiversité dont font partie ces espèces qui sont et seront sur ces “listes noires”. Les bénéfices apportés par ces mêmes espèces sont pourtant largement démontrés.
En savoir plus
ESOD ?
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, anciennement dénommées Nuisibles.
Selon l’article R. 427-6 du Code de l’environnement, une espèce peut être classée “espèce susceptible d’occasionner des
dégâts” pour au moins un des motifs suivants :
- pour préserver l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
- dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
- pour prévenir des dommages importants aux
activités agricoles, forestières et aquacoles ;
- pour prévenir les dommages importants occasionnés à d’autres formes de propriété ;
- pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement.
Les ESOD sont répartis en 3 groupes dont les listes sont contrôlées par des arrêtés ministériels.
- Groupe I : Liste des ESOD non indigènes (voir l’arrêté).
Sont concernés : chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada.
Attention : Toutes les espèces dites invasives, exogènes ou non indigènes ne sont pas forcément classées ESOD ou espèces chassables (voir l’arrêté).
- Groupe II : Liste des ESOD indigènes dans chaque département définie par un arrêté ministériel triennal (voir l’arrêté) et établie selon proposition de chaque préfet. Cette liste est établie pour une période de trois ans (voir la liste en cours pour les Vosges).
Comme pour les autres départements, la liste ESOD pour les Vosges a été proposée par les chasseurs, après quelques réunions (dont l’essentiel des membres est juge et partie puisque chasseurs et piégeurs) en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) ainsi que par la Direction Départementale des Territoires (DDT), et signée par le préfet, sur la base de fiches de dégât douteuses.
- Groupe III : Liste complémentaire d’ESOD contrôlée par arrêté ministériel et définie dans chaque département par un arrêté préfectoral annuel. Sont concernés : sanglier, lapin de garenne et pigeon ramier.
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