Nos actions en justice
Pourquoi ?
Quand les efforts que nous faisons pour faire connaître, faire comprendre et protéger la nature sont remis en cause par des comportement illégaux, nous demandons à la justice de reconnaître notre préjudice. Ce qu’elle fait le plus souvent.
Vous trouverez dans cette page quelques-une de nos actions en justice, certaines sont encore en cours, d’autres sont à leur début, beaucoup ont été une réussite avec pour but la préservation de la nature et le respect de sa réglementation.
Actions en cours
- Plainte contre X pour le défrichage hors période d’une parcelle forestière à Darney en mai 2025 et la destruction d’espèces protégées.
- Recours au Tribunal Administratif de Nancy et en Norvège contre le projet Tétras.
- Affaire Nestlé, décharges sauvages.
- Une demande d’annulation de l’arrêté préfectoral d’ouverture/fermeture de la chasse a été déposée, concernant certaines espèces d’oiseaux des milieux humides, qui ont souffert des aléas climatiques.
- Enrochement de la Moselle à Charmes.
- Enquête sur les pollutions aux PFAS dans les Vosges.
- Opposition au statut d’ESOD et au massacre des animaux concernés (notamment par piégeage).
Nos réussites
- Condamnation de l’Enduro des Monts de Vologne, 17 octobre 2025.
- Condamnation de la Fédération de Chasse des Vosges pour défaut d’information à ses adhérents sur l’interdiction de la chasse à l’alouette des champs (juillet 2024).
- Suspension des tirs de Grands cormorans (février 2023).
- Obtention de l’interdiction de la chasse à l’alouette des champs sur les Vosges (août 2021).
- Sortie du renard des ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) sur le département des Vosges (juillet 2021), mais après un autre jugement, réintégration à la liste, avec tout de même interdiction de son piégeage sur la moitié des communes du département (mai 2022).
- Condamnation de l’État pour l’autorisation de défrichement d’un bosquet en zone Natura 2000 à Villotte (4 novembre 2020).
