Une chouette et un pic vert de part et d'autre d'une même loge (cavité dans un tronc).

Textes juridiques

Les principaux textes de loi  relatifs à la nature sont répertoriés ici. Cette liste n’est pas exhaustive.
Liste en cours de construction.

Logo Oiseaux-Nature sans texte sur fond transparent
Il est possible de faire une recherche par thème et/ou espèce et/ou mot clé en saisissant un mot ou plusieurs séparés par des espaces dans le champ “Rechercher” en haut du tableau (exemple : chasse blaireau). On obtiendra ainsi les lignes qui contiennent tous les mots saisis dans le champ “Rechercher” (et pas seulement un des mots).
Espèce(s)Thème(s)Texte de loi
BlaireauChasseArrêté du 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
BlaireauChasseArrêté ministériel du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie.
BlaireauChasseArrêté ministériel du 18 mars 1982 relatif à la vénerie
ChasseArrêté ministériel fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée en France
ChasseArrêté ministériel relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en France
ChasseArrêté ministériel relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en France
ChasseArrêtés préfectoraux relatifs à la chasse dans les Vosges : plan de chasse en cours
Animal : statut Article 515-14 du code civil – Créé par la loi n2015-177 du 16 février 2015 – art. 2
Animal : maltraitance Article L214-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la maltraitance
Animal : maltraitance Article 521-1 du code pénal sur les sanctions encourues en cas d’actes de cruauté/maltraitance
SanglierChasse Arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier
Chasse Schéma départemental de gestion cynégétique dans les Vosges
ESOD (goupe II)ChasseArrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
ESODChasseDécret ministériel 2012-402 relatif à la catégorisation des espèces nuisibles (3 groupes)
ESOD (groupe I)ChasseArrêté ministériel du 2 septembre 2016 espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
ESOD (groupe II)ChasseArrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet
Espèces exotiques envahissantesArrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
ESODChasseArrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
ESODChasseArticle L427-6 du code de l’environnement : motifs de classement en ESOD
Multi-espècesEspèces protégéesArrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Haies Arrêté préfectoral 139 du 25 mai 2023 fixant la réglementation pour l’entretien des haies dans le département des Vosges
Retour en haut