Zones de non chasse
Zones naturelles protégées de tranquillité pour la faune sauvage
Pourquoi et comment ?
Vous êtes propriétaire d’un terrain dans les Vosges, gros ou petit, clos ou non et vous désirez en faire un refuge pour la faune, sans chasse, sans piège ? C’est possible bien sûr car « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans la consentement du propriétaire ou de ses ayants droits. » (article L422-1 du Code de l’Environnement).
Confiez à Oiseaux-Nature le droit de chasse qui y est attaché. Votre terrain deviendra une zone de non chasse. La faune sauvage y sera protégée.
Oiseaux-Nature offre la possibilité à des propriétaires de créer des réserves volontaires de chasse. Une réserve de chasse c’est, à l’inverse de ce que l’on pourrait comprendre, une zone où la chasse ne s’exerce pas.
En signant un bail avec l’association Oiseaux-Nature vous lui cédez les droits de chasse sur votre propriété. Vous n’êtes donc plus l’interlocuteur des chasseurs ce qui est plus reposant. De plus, vous créez un refuge, même d’une toute petite superficie, qui constitue un havre de calme où les animaux sauvages peuvent se dissimuler et se reposer en période de chasse.
Ce bail :
- stipule que les deux parties s’engagent à n’exercer aucune forme de chasse sur le terrain en question ;
- est reconduit par tacite reconduction sur la durée que vous choisissez ;
- est consenti pour 1 € symbolique.
Oiseau Nature s’engage à :
- vous fournir gratuitement des pancartes « zone naturelle protégée » si vous le désirez ;
- prévenir la société de chasse par lettre recommandée avec AR, une fois avant l’ouverture générale qui suit la signature du bail ;
- agir à votre place en cas d’infraction constatée à l’interdiction de chasser.
Pour en savoir davantage sur la procédure, nous contacter.
